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                          Conditions Générales de Vente

Les présentes conditions générales ont pour objet de définir les relations entre l’Utilisateur et la société commercialisant les offres liées au site

www.cov-diffusion.com,  ci-après dénommée « la Société ».

 Avertissement :

L’Utilisateur se connectant au site et passant commande de services gratuits ou payants doit être une personne physique et disposant de la majorité légale dans son pays de résidence, ainsi que de la capacité juridique d’utiliser un site Web.

Le seul fait de se connecter au site constitue une acceptation par l’Utilisateur de l’intégralité des conditions générales d’utilisation et de vente.

Les coûts de communications téléphoniques relatifs à la connexion au réseau Internet et au site demeurent à la seule charge de l’Utilisateur.

Les présentes conditions générales d’utilisation du site peuvent être modifiées à tout moment, sans avertissement préalable. Il est donc conseillé à l’Utilisateur de consulter régulièrement la dernière version des conditions générales de vente sur le site internet :

 http://cov-diffusion.com.                    

Conditions générales de ventes   

 Les présentes conditions régissent les ventes aux particuliers

                              

ACCESSIBILITÉ

Ce site est exclusivement réservé aux particuliers.

Lors d'une commande les renseignements demandés doivent être corrects.

Toutes fausses déclarations ou usurpations d'identités est interdite,

www.cov-diffusion.com c'est administrateurs, employés, commerciaux ne sont et ne peuvent être tenu pour responsable de fausses déclarations de la part de ses clients ou utilisateurs du site et ne peut donc pas être soumis à des poursuites, des amendes ou tout autres pénalités pour ses faits.

                               Ouvertures Fermetures

Nos jours d'ouverture sont du lundi au vendredi de 10h à 18h00 sauf exceptions pour cause d'organisation de bourses, salons, déplacements professionnels. Nous sommes fermés les samedi et dimanches, et jours fériés Français.

La boutique en ligne est accessible 7 jours sur 7, 24h sur 24 sauf pour cause de maintenance de nos serveurs.

                                           PRIX

Les prix de nos produits sont indiqués en euros monnaie en service en France. Cov-Diffusion ayant un statut d'auto-entrepreneur, celà entraîne directement une franchise de TVA : Nous ne facturons pas la TVA à nos clients. « TVA non applicable, article 293B du CGI ».

Toute commande est payable en euros, les prix peuvent être modifiés à tout moment, la facturation des produits se fait par rapport aux tarifs appliqués lors de la validation de votre commande.

                                   COMMANDE

Les produits commandés restent la propriété de Cov-diffusion jusqu'au paiement complet de ses derniers.

Cov-diffusion se réserve le droit d'annuler ou de refuser n'importe quelle commande d'un client sur un motif de désaccord des conditions de vente, pour non-paiement ou encore pour tout motif libre à l’appréciation de Cov-diffusion, sans que celui-ci doive se justifié.

En cas de produits hors stock un remboursement pourra être effectué, mais dans la majorité des cas une déduction du type avoir sur la prochaine commande sera effectué avec une validité de trois mois.

Si une commande est enregistrée par le client et que celle-ci n'est pas payée dans les 10 jours Cov-diffusion pourra supprimer cette commande, si le client souhaite maintenir cette commande il pourra être  facturé des frais de maintenance et de stockage égale ou suppérieure a 15% de son montant.  Dans le cas où le paiement n'a pas été complètement reçu dans les 20 jours à daté de la validation de la commande. Une surfacturation sera éffectué de l'ordre 10 euros  +15% du montant des marchandises par mois entamé dès le premier jours du mois.

                                         VALIDATION

En passant commande pour nos produits et/ou en utilisant nos services ou documents vous acceptez sans réserves aucune les présentes conditions de ventes.

En validant une commande ou un service vous vous engagez au paiement intégrale de cette dernière.

                                          LIVRAISON

Les commandes sont traitées le plus rapidement possible pendant les jours ouvrables après que le payement soit reçu par nos services.

Cov-diffusion ne pourra être tenue pour responsable des conséquences dues à un retard d'acheminement des transporteurs. Bien que les dégradations et les pertes lors des transports soit très rare, dans les cas où cela arriverai seul le transporteur peut être tenu pour responsable et Cov-diffusion ne sera en aucun cas redevable vis à vis du client pour ses pertes et dégradations. Vous devez vérifiez a reception de votre colis la conformité et l'état de vos produits en presence du transporteur (aucun litige ne pourrat etre reglé si le transporteur n'est pas présent) et faire toutes remonté  dans les plus bref délais a nos services moins de 24h dépassé ce temps aucune reclamation ne pourrat etre prise en compte.

L'envoi de colis se fait par la poste. Les produits sont livrés à l’adresse de livraison fournit lors de votre commande, si le paiement de la commande se fait par paypal la commande sera livrée à l'adresse mentionné par paypal, playplug, ou tout autre moyen.  Vous pouvez changer votre adresse de livraison sur votre compte paypal sur le site de paypal avant ou pendant le paiement mais pas après. Un arrangement éventuel au cas par cas est envisageable pour changer d'adresse de livraison si le client veut la modifier après paiement et si il nous en fait la demande des frais suplémentaire pourront etre appliqué.

Les commandes sont préparées et envoyées après réception de leur réglement complet, elle reste la propriété de notre société jusqu'a leurs reglement.

Les frais pour la livraison comprennent la manutention, le conditionnement de la commande et l'expédition de celle-ci, ils varient en fonction du conditionnement, du transporteur, de la destination, du poids et du volume des colis.

                           PAIEMENT ET SECURISATION

Les paiements seront effectués par virement bancaire, chèque bancaire sous réserve de l'encaissement de celui-ci, par carte bancaire Visa/Mastercard, ou par Paypal, playplug grâce au service de paiement sécurisé paypal ou playplug. Paypal est le leader mondial du paiement en ligne sécurisé.

                          SATISFACTION ET RETOURS

Conformément à l'article L 121-16 du Code de la consommation le client dispose d'un délai de rétractation de 14 jours à compter de la réception par lui du produit commandé. Si l'article ne lui convient pas il doit être retourné en vue d'un remboursement dans les conditions cité plus haut, les frais de ports de retour et de réexpédition sont à la charge seul du client et ne seront en aucun cas remboursés. Pour les retours de produits ceux-ci doivent être retournés en parfait état dans leurs emballages d'origine et non ouvret, endommagé, ou une quelquonques déterrioration au siège social de Cov-diffusion. L'objet vous sera remboursé au prix d'achat lors de votre commande moins les frais de port par virement bancaire ou par paypal dès sa réception et cela dans les plus bref délai. Une décote peut être éffectué si le produits ou l'emballage est abimé. Pour faire une telle demande merci de nous contacter, soit par Email, soit par téléphone, soit par courier postal.

                                   RESPONSABILITE

Les produits vendus sont conformes à la législation Française. Cov-diffusion n'est pas responsable d’une mauvaise utilisation des produits.

Les descriptifs des propriétés des produits sont à titre indicatif, ses indications ne sont pas reconnues par la science "moderne" elles sont issus de cultures, de traditions ancestrales, de médecines "alternatives" et d'expériences de consommateurs. Les indications ne sont pas des conseils médicaux, les clients ne doivent pas arrêter de traitement médicaux en faveur de nos produits, veuillez consulter votre médecin pour tout conseil sur votre santé qui est le seul abilité a vous donnez un pronostic et a vous soignez. Et leurs utilisation est sous votre seul responsabilité, vous devez avoir une parfaite connaissance des produits.

                            PHOTOS DES PRODUITS

Les photos sont non contractuelles sauf si ceci est mentionné dans la description du produit, les photos sont présentes à titre d’illustration chaque produit a une apparence légèrement différente l’un de l’autre, soit du côté artisal ou naturel du ou des produits.

Produits et services

 

Les caractéristiques essentielles des produits et services proposés à la vente sont présentées sur le site dans la rubrique catalogue produits.

 

Les photographies, et autres reproductions des articles, les représentent le plus fidèlement possible sur le site cov-diffusion.fr/org/com/ue, des différences de teintes et de formes sont néanmoins toujours possibles, suite aux contraintes de prises de vue et a la nature de certains produits qui sont artisanal ou issu de produit naturel comme les pierres, le bois, la terre, etc.

 

 En tout état de cause, en cas de non-conformité de l’article livré par rapport à son descriptif sur le site cov-diffusion.fr/org/com/ue, la société cov-diffusion s’engage à corriger cette erreur.

 

Plus généralement, la société cov-diffusion ne pourra être tenue responsable :

 

- des interruptions ou retards enregistrés sur le site cov-diffusion.fr/org/com/ue en raison de l’exécution de travaux de maintenance, de pannes techniques, d’un cas de force majeure, du fait de tiers ou de toutes circonstances quelles qu’elles soient, indépendamment de sa volonté ;

 

- de l’impossibilité du client ou de la société cov-diffusion d’accéder momentanément au site cov-diffusion.fr/org/com/ue, due à des faits indépendants de sa volonté, tels que les cas de pannes informatique, d’interruptions du réseau Internet ou de défaillance du matériel de réception du Client au réseau Internet. 

 

                            PROPRIÉTÉS INTELLECTUELLES

Tous les textes et images sur les sites de Cov-diffusion sont soumis aux droits d’auteurs. Ils sont la propriété exclusive de Cov-diffusion ou ces partenaires, fournisseurs toute reproduction est strictement interdite par la loi. Toute reproduction non autorisés par un document officiel, qu'elle soit parcielle ou entière se verra facturée à l'utilisateur.

                              LITIGES ET DROITS APPLICABLES

En cas de litige les tribunaux de Lille seront seuls compétents. Les conditions de vente peuvent être modifiées à tout moment sans avertissement de la part de Cov-diffusion. 

                              INFORMATIONS PERSONNELLES

Vos informations personnelles sont utilisées pour la gestion de votre compte et de vos commandes. Nous nous engageons à ne pas fournir ou vendre, louer vos informations personnelles à des tiers autres que les transporteurs pour le bon acheminement de vos colis.

Cordialement

 Jean-Philippe et Nathalie

 

Notre société ne récolte aucune données bancaires de ces clients, et nous ne revendons aucun fichiers clients a des tiers.

 

Nous nous réservons le droit de rembourser une commande en partie ou dans sa totalité sans être obligé de fournir une explication.








































Cov-diffusion

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59112 Annoeullin

France

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